PELE-MELE JURIDIQUE DU MAGAZINE PLEINS-FEUX
Retrouvez tous les trimestres, le pêle-mêle juridique du magazine PLEINS-FEUX du SNSPP-PATS. Cette veille vous est proposée par les juristes […]
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Ce mercredi 12 mai 2026, le décret créant le livre IV du code général de la fonction publique a été […]
Trois décrets ont fait l’objet d’une publication au journal officiel de la république française pour permettre la mise en oeuvre […]
📣 Publication du décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique. Ce […]
10 ans après la publication d’un plan en faveur de la diversité dans les procédures de recrutement, la Direction générale […]
Décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la […]
Ce décret (n°2025-1135 du 26 novembre 2025), publié au journal officiel du 28 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir […]
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP (articles en D et R) créée par le présent décret est […]