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Ce décret (n°2025-1135 du 26 novembre 2025), publié au journal officiel du 28 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir au plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés dans un compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et ce, après avis du comité social territorial.
Cet encadrement permet d’engager un dialogue entre les partenaires sociaux représentatifs et l’administration afin d’améliorer le pouvoir d’achat des agents en indemnisant chaque année les jours épargnés tout en garantissant un cadre budgétaire fixé après négociation. C’est un mécanisme “gagnant – gagnant” qui se met en place dès lors que l’administration et les partenaires sociaux s’engagent dans un dialogue constructif à un moment ou les questions qui tournent autour des contraintes budgétaires sont extrêmement sensibles.
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