Notre histoire

Plus de 40 ans d’actions syndicales et de présence sur le terrain, à vos côtés !

Une naissance logique

Le SNSPP-PATS est né suite à la rencontre d’une douzaine de sapeurs-pompiers professionnels, dont Jacques BONNELI, Pierre LOUSSOUARN, Jean-Paul MAHIEU, Gérard GILLIOCQ, Jean-Pierre SAEZ, Christian DESCOT, lors de formations professionnelles.

Ils avaient fait le constat que les organisations syndicales existantes ne prêtaient que très peu d’attention aux sapeurs-pompiers professionnels car ils ne représentaient qu’une faible proportion des personnels de la Fonction Publique Territoriale.

Ils décidèrent en 1975 de créer un syndicat de sapeurs-pompiers professionnels au congrès de Strasbourg.

Un syndicat qui se démarque

Dès le départ, ces hommes affichaient la volonté d’apporter une nouvelle image du syndicalisme dans la profession, une organisation syndicale non catégorielle et ouverte à tous les agents de la sécurité civile.

Acteur principal de l’évolution de la profession

Le SNSPP-PATS aura porté à bout de bras un grand nombre de dossiers qui feront évoluer notre profession depuis 1975, même si certains n’ont pas encore abouti :

  • L’acquisition d’un véritable statut,
  • Les bonifications liées à cette dangerosité,
  • Intégration de la prime de feu,
  • Reconnaissance de notre profession par la création de diplômes scolaires reconnus par l’éducation nationale,
  • Classement de notre profession en catégorie dangereuse,
  • Régime indemnitaire,
  • Une filière attractive,
  • Le grade de major,
  • L’aspect social (reconnaissance de droits aux épouses et enfants),
  • Création du SSSM,
  • Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (Maintien des gardes de 24 heures)
  • Solidarité internationale en cas de catastrophe,
  • Force européenne de bombardiers d’eau,
  • Equité avec nos collègues des DOM TOM,
  • La défense du Secours A Personnes.

Un syndicat force de propositions

Au fil des années, le SNSPP-PATS s’est structuré, il a évolué comme il a fait avancer la profession en créant des commissions officiers, pats, sssm, non-officiers. Toutes les composantes des SDIS de France ont leur place au sein de notre organisation.

Présent sur tous les dossiers, novateur pour la profession, le travail du SNSPP-PATS l’amènera au rang de 1ère force syndicale nationale de notre profession lors des élections de 2001.

Depuis cette date, nous avons conservé notre neutralité politique et notre seul souci a été la défense de la profession, du service public et des personnels des SDIS.

Un syndicat signataire

Le SNSPP-PATS a toujours assumé ses actions, et signera tous les accords dont il aura été un des protagonistes :

  • Intégration prime de feu,
  • Les années de bonification 1/5,
  • Accords DURAFOUR,
  • A l’origine de la naissance du 3SM et des statuts des personnels du 3SM,
  • La création des CIRCOSC,
  • Le Secours A Personnes,
  • La formation,
  • Régime indemnitaire,
  • La filière,
  • Le temps de travail,
  • Relevé d’étapes, la fin de carrière améliorée, la dangerosité de notre profession reconnue,
  • Accords JACOB, améliorant en fin de carrière la rémunération et donc directement les retraites.

Nos faits d’armes les plus marquants :

1978

Alignement des Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP) sur la filière technique de la Fonction Publique Territoriale (FPT), permettant une augmentation des règles de quotas et la révision des grilles indiciaires.

1978

1986

Octroi des années de bonification (1 an pour 5 ans) permettant d’accéder à la retraite dès 55 ans.

1986

1990

Grande manifestation de 50000 Sapeurs-Pompiers à Paris :

  • modification des statuts SPP,
  • reconnaissance des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV),
  • obtention de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
  • nomination de 2000 sous-officiers hors quotas.

1990

1991

Intégration de l’lndemnité de Feu dans le calcul de la retraite, puis augmentation de 2 points de l’lndemnité de Feu (17% >19%) pour compenser les surcotisations Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL),

Intégration des Sapeurs-Pompiers permanents.

1991

1994

Réforme des concours d’accès à la profession et de la formation des SPP et des SPV : Formation d’Intégration et d’Adaptation (FIA), Formation d’Adaptation à l’Emploi (FAE), etc…

1994

1995

Révision des statuts, suppression de certains quotas et perspective d’un nouveau grade : Major.

Élections à la Commission Administrative Paritaire (CAP) et au Comité Technique Paritaire (CTP), le SNSPP devient la deuxième force syndicale au sein des Services Départementaux d’Incendies et de Secours (SDIS) de France.

1995

1996

Lois du 3 mai 1996 concernant les Services d’Incendies et de Secours (SIS) et le développement du volontariat,

Le SNSPP siège au Conseil National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

1996

1997

Organisation des Services d’Incendie et de Secours (SIS) actuels.

1997

1998

Obtention du nouveau régime indemnitaire des Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP).

1998

1999

Manifestation Nationale à Paris, afin d’obtenir la reconnaissance de la « dangerosité du métier ».

Réforme de la formation de SPP : Sapeur, Sergent, Adjudant et Lieutenant.

1999

2001

Obtention du cadre d’emploi pour les agents du Service de Santé et se Secours Médical (SSSM),

  • Obtention du Congé pour Raisons Opérationelles (CRO),
  • Mise en oeuvre du grade de Major chez les SPP,
  • Début de la refonte de la filière SPP,
  • Aptitude physique des SP, etc…

Élections à la Commission Administrative Paritaire (CAP) et au Comité Technique Paritaire (CTP), le SNSPP devient la première force syndicale au sein des Services Départementaux d’Incendies et de Secours (SDIS) de France.

2001

2002

1er concours exceptionnel d’intégration des Majors afin de constituer le cadre d’emploi,

Loi Démocratie de Proximité, conforte les SDIS comme établissement public autonome, même si elle affirme la place du Conseil Général comme financeur principal du SDIS.

2002

2004

Loi de Modernisation de la Sécurité Civile, création de la Conférence National des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS), reconnaissance de la profession de sapeurs-pompiers comme « Métier Dangereux».

2004

2005

Mise en oeuvre de la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance pour les Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) et du projet de fin de carrière pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP).

2005

2006

Création du premier grade de catégorie A pour les infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

2006

2008

Actualisation du régime indemnitaire du SSSM.

Aboutissement du réferentiel commun « secours à personne et aide médicale urgente ».

Le SNSPP conforte sa première place chez les SPP et les PATS aux élections professionnelles.

2008

2009

Création à notre initiative (SNSPP- PATS et FOSPP), de la Dynamique des Acteurs de la Sécurité Civile (DASC) pour lutter contre la perte des Etats-Majors Interministériels de Zone (EMIZ) au profit des Généraux de Gendarmerie et de la
Police.

2009

2010 – 2011

La DASC s’engage dans le projet de rénovation de la filière des SPP, 10 ans après la dernière réforme, avec un esprit de négociation affirmé.

2010 – 2011

2012

Textes sur la réforme de la filière de la catégorie C et construction d’une nouvelle catégorie B avec 3 grades de lieutenants en conformité avec la Fonction Publique Territoriale.

2012

2013

Le SNSPP-PATS quitte la CFTC et s’affilie au syndicat Force Ouvrière SPP, devenant ainsi le SNSPP-PATS-FO.

2013

2014

Nouveaux Indices bruts terminaux pour les Sergents et les Adjudants.

Travaux sur les ajustements de la clause de revoyure de la filière et les Emplois Supérieurs de Direction (ESD).

Publication du 1er livre blanc sur la Santé et la Qualité de Vie en Service (SQVS).

2014

2015

Recours administratif afin de faire respecter le droit de vote de l’ensemble des officiers dans le cadre des élections à la Commission Administrative Paritaire (CAP).

2015

2017

Désaffiliation de Force Ouvrière : le SNSPP-PATS devient le seul syndicat de la profession pleinement libre et indépendant de toutes fédérations syndicales.

2017