La publication de la loi NOTR au Journal Officiel le 8 août ne sera pas sans conséquence pour les agents territoriaux.
Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permet désormais à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.
Les projets de textes suivants ont été présentés le 15 avril au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)…
L’arrêté du 20 mars 2015 portant classement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) a été publié le 9 avril au Journal Officiel (JO). Ce classement permet de déterminer l’organisation des SDIS ainsi que le niveau et la répartition des grades des officiers affectés aux emplois de direction.
Consultez l’integralité de la parution du décret au Journal Officiel
Arrêté du 16 février 2015 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2015.
Les élections professionnelles au Comité Technique (CT), à la Commission Administrative Paritaire (CAP) et à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) sont terminées, mais pour le SNSPP-PATS-FO le travail continue.
La délégation Force Ouvrière a marqué sa déception face au texte proposé par le gouvernement. Celui-ci, même s’il apporte quelques améliorations concernant les tranches supérieures des décharges d’activité de service ne répond pas à notre revendication : avoir un droit au moins égal à celui de nos collègues de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière.
RÉFORME DE LA FILIÈRE La DASC en appelle au gouvernement • Il est urgent de publier dans les meilleurs […]