Conseil d’État et logements Navigation de l’article Article précédent Article précédent : Article suivant Article suivant : Juridiques 10 décembre 2014 Télécharger le communiqué Vous avez aimé cet article ? Partagez-le ! Conseil d’État et logements : la réponse du Ministre au SNSPP-PATS-FO Les élections professionnelles au Comité Technique (CT), à la Commission Administrative Paritaire (CAP) et à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) sont terminées, mais pour le SNSPP-PATS-FO le travail continue. https://snspp-pats.com/conseil-detat-et-logements-la-reponse-du-snspp-pats-fo/" target="_blank" title="">