Publication de la loi NOTR au Journal officiel Navigation de l’article Article précédent Article précédent : Article suivant Article suivant : Juridiques Nos actualités 17 août 2015 Télécharger le communiqué au format .pdf Vous avez aimé cet article ? Partagez-le ! Publication de la loi NOTR au Journal Officiel La publication de la loi NOTR au Journal Officiel le 8 août ne sera pas sans conséquence pour les agents territoriaux. https://snspp-pats.com/publication-de-la-loi-notr-au-journal-officiel/" target="_blank" title="">
