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Un arrêté du 15 juillet 2026, publié au journal officiel le 22 juillet, vient modifier l’arrêté du 22 aout 2019 […]
Retrouvez tous les trimestres, le pêle-mêle juridique du magazine PLEINS-FEUX du SNSPP-PATS. Cette veille vous est proposée par les juristes […]
Trois décrets ont fait l’objet d’une publication au journal officiel de la république française pour permettre la mise en oeuvre […]
