Loi Notr (suite) Navigation de l’article Article précédent Article précédent : Article suivant Article suivant : Juridiques Nos actualités 14 septembre 2015 Télécharger le communiqué au format .pdf Vous avez aimé cet article ? Partagez-le ! Loi Notr (suite) La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république a été publiée sous le numéro 2015-991 au journal officiel de 8 août. https://snspp-pats.com/loi-notr-suite/" target="_blank" title="">