[VEILLE JURIDIQUE] UN ARRETE PUBLIE AU JORF MODIFIE L’ARRETE DE FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS
Un arrêté du 15 juillet 2026, publié au journal officiel le 22 juillet, vient modifier l’arrêté du 22 aout 2019 […]
Nos actualités
Home > Actualités > Nos actualités > Juridiques > Loi Notr (suite)
Un arrêté du 15 juillet 2026, publié au journal officiel le 22 juillet, vient modifier l’arrêté du 22 aout 2019 […]
Ce mercredi 12 mai 2026, le décret créant le livre IV du code général de la fonction publique a été […]
Trois décrets ont fait l’objet d’une publication au journal officiel de la république française pour permettre la mise en oeuvre […]


