Parution du décret N°903-2020 portant revalorisation de l’indemnité de feu perçue par les SPP
TELECHARGER LE DECRET Le décret modifie l’article 6.3 du décret 90-850 du 25 septembre 1990 et permet aux sapeurs-pompiers professionnels […]
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TELECHARGEZ Declaration liminaire CNSIS du 24 Juin 2020
Un guide édité sur le portail de la Fonction Publique est disponible au téléchargement. Il donnes des indications et des […]
2020 04 16 – ORDONNANCE DU 16 04 2020 RELATIVE A LA PRISE DE RTT ET DE CONGES
Le 26 mars 2019, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi permettant aux personnels administratifs, techniques et spécialisés […]
Ce mardi 19 mars 2019, le SNSPP-PATS a été reçu à l’assemblée nationale par Valérie Lacroute, députée Les Républicains (LR), […]
Dans le cadre de son partenariat avec la faculté de droit de Bordeaux, le SNSPP-PATS était convié à la rentrée […]
Énorme victoire pour le SNSPP-PATS 63 : après avoir obtenu la NBI rétroactive, le SNSPP-PATS est la seule organisation syndicale […]