[SNSPP-PATS 36 ] RENCONTRE AVEC LE CONSEILLER SECURITE CIVILE DU MINISTRE
Le ministre de l’Intérieur était en déplacement ce jour à Châteauroux. Nous avons profité de cette occasion pour solliciter un […]
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Le décret N°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de disciplines dans la Fonction Publique Territoriale précise les compétences des CAP (modification du décret de 1989), supprime les conseils de discipline de recours et simplifie leur composition en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique territoriale.
POUR TELECHARGER LE DECRET : EN CLIQUANT ICI