SURCOTISATION CNRACL : LE SENAT ETUDIE LES AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI
10 novembre 2020
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SURCOTISATION CNRACL : LA LOI DE FINANCE DEBATTUE AU SENAT CETTE SEMAINE
09 novembre 2020
Le projet de loi de finance de sécurité sociale 2021 est débattu cette semaine au Sénat. Nous sommes intervenus auprès […]
CRISE SANITAIRE : LA DGAFP MET A JOUR SA FAQ AU 2 NOVEMBRE 2020
05 novembre 2020
La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) met à disposition des agents et des employeurs une […]
TELETRAVAIL : Le SNSPP-PATS Interpelle le Ministre de l’intérieur
02 novembre 2020
Suite au confinement mis en place le 30 octobre 2020, les consignes du Gouvernement au sujet du télétravail sont claires. […]
SURCOTISATION : LE SNSPP-PATS INTERPELLE LES SENATEURS
02 novembre 2020
Suite au vote du projet de Loi de finance de la sécurité sociale 2021 en 1ère lecture à l’assemblée nationale, […]
VIOLENCES ET AGRESSIONS LE SNSPP-PATS QUITTE LA REUNION
08 septembre 2020
TELECHARGER LE COMMUNIQUE Présent ce jour à une réunion de travail portant sur le dossier des violences et agressions visant […]
Parution du décret N°903-2020 portant revalorisation de l’indemnité de feu perçue par les SPP
25 juillet 2020
TELECHARGER LE DECRET Le décret modifie l’article 6.3 du décret 90-850 du 25 septembre 1990 et permet aux sapeurs-pompiers professionnels […]
CNSIS du 24 juin – Avis favorable pour la prime de feu à 25% malgré l’appel à voter contre de M. Richefou
24 juin 2020
TELECHARGEZ Declaration liminaire CNSIS du 24 Juin 2020
