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La suppression des ZUS (Zones Urbaines Sensibles) et la mise en place des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont entraîné la suppression du versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire pour les agents travaillant dans les ex-ZUS, ou en contact avec le public des ZUS.
La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP (articles en D et R) créée par le présent décret est […]
Le décret N°2025-482 du 27 mai 2025 prévoit de nouvelles dispositions renforcées pour protéger les travailleurs exposés aux risques de […]
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
