JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
Nos actualités
Home > Actualités > Nos actualités > Juridiques > Parution du décret “NBI – Quartiers prioritaires”
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le !
La suppression des ZUS (Zones Urbaines Sensibles) et la mise en place des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont entraîné la suppression du versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire pour les agents travaillant dans les ex-ZUS, ou en contact avec le public des ZUS.
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
“ ➡️ Un projet d’établissement qui a permis de définir des valeurs communes à porter par le management et l’ensemble […]
La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP (articles en D et R) créée par le présent décret est […]