CHARTE D’ASSISTANCE JURIDIQUE DU SNSPP-PATS

Le SNSPP-PATS est la seule organisation syndicale représentant les sapeurs-pompiers professionnels et les agents relevant des filières administrative ou technique disposant de son propre service juridique. Nos juristes répondent chaque jour aux demandes des adhérents dans les domaines statutaires (avancement, retraite, concours ou examens professionnels, …). Le service juridique du SNSPP-PATS accompagne les adhérents dans toutes les procédures administratives amiables ou contentieuses lorsque celles-ci sont nécessaires dans les domaines variés comme la gestion administrative de la maladie ou encore les questions disciplinaires. L’activité du service juridique est telle qu’il est nécessaire de rappeler les règles de fonctionnement de ce dernier. Pour cela, le conseil syndical a validé une charte d’assistance juridique que chaque adhérent s’engage à respecter lors de son adhésion.

Retrouvez la charte d’assistance juridique en cliquant ici (document à télécharger