• Juridiques

Révision de l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues des sapeurs-pompiers

Révision de l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

La DGSCGC a mené une révision de l’arrêté du 8 avril 2015 définissant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers afin d’intégrer les nouveaux grades issus de textes statutaires publiés en 2016.

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• Juridiques

Parution de décrets sur les statuts des ingénieurs territoriaux.

Parution de décrets sur les statuts des ingénieurs territoriaux.

Parution des décret n°2017-310 et n°2017-311 applicables aux ingénieurs territoriaux.

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• Juridiques

Nouveaux statuts SSSM

Nouveaux statuts SSSM

Retrouvez les six décrets modifiants les statuts du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) qui sont parus le 30 aôut 2016 au Journal Officiel.

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• nationales

Parution des décrets cadres de santé : enfin !

Après plus de 6 mois d’attente, les décrets améliorant le cadre d’emploi des cadres de santé ont été publiés au […]

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Parution du décret “NBI – Quartiers prioritaires”

Parution du décret “NBI – Quartiers prioritaires”

La suppression des ZUS (Zones Urbaines Sensibles) et la mise en place des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont entraîné la suppression du versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire pour les agents travaillant dans les ex-ZUS, ou en contact avec le public des ZUS.