Parution des décrets cadres de santé : enfin !
24 mars 2016
Après plus de 6 mois d’attente, les décrets améliorant le cadre d’emploi des cadres de santé ont été publiés au […]
Nos actualités
Parution du décret “NBI – Quartiers prioritaires”
11 novembre 2015
Parution du décret “NBI – Quartiers prioritaires”
La suppression des ZUS (Zones Urbaines Sensibles) et la mise en place des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont entraîné la suppression du versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire pour les agents travaillant dans les ex-ZUS, ou en contact avec le public des ZUS.
Loi Notr (suite)
14 septembre 2015
Loi Notr (suite)
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république a été publiée sous le numéro 2015-991 au journal officiel de 8 août.
Publication de la loi NOTR au Journal officiel
17 août 2015
Publication de la loi NOTR au Journal Officiel
La publication de la loi NOTR au Journal Officiel le 8 août ne sera pas sans conséquence pour les agents territoriaux.
Décret concernant le don de jours de repos
04 juin 2015
Parents d’enfants malades : les fonctionnaires peuvent désormais donner des jours de repos à leurs collègues !
Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permet désormais à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.
Projets de décrets sur le Statut des cadres et cadres supérieurs de santé SPP
16 avril 2015
Le SNSPP-PATS-FO rejette les projets de décrets
sur le Statut des cadres de santé
et des cadres supérieurs de santé sapeurs-pompiers !
Les projets de textes suivants ont été présentés le 15 avril au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)…
Arrêté du 20 mars 2015
14 avril 2015
Arrêté du 20 mars 2015
portant classement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours
L’arrêté du 20 mars 2015 portant classement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) a été publié le 9 avril au Journal Officiel (JO). Ce classement permet de déterminer l’organisation des SDIS ainsi que le niveau et la répartition des grades des officiers affectés aux emplois de direction.
Décret du 27 février 2015
02 mars 2015
Décret numéro 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie
Consultez l’integralité de la parution du décret au Journal Officiel
Arrêté du 16 février 2015
01 mars 2015
Montant des contributions financières
des Services d’Incendie et de Secours
au titre de l’année 2015
Arrêté du 16 février 2015 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2015.
