La suppression des ZUS (Zones Urbaines Sensibles) et la mise en place des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont entraîné la suppression du versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire pour les agents travaillant dans les ex-ZUS, ou en contact avec le public des ZUS.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république a été publiée sous le numéro 2015-991 au journal officiel de 8 août.
La publication de la loi NOTR au Journal Officiel le 8 août ne sera pas sans conséquence pour les agents territoriaux.
Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permet désormais à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.
Les projets de textes suivants ont été présentés le 15 avril au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)…
L’arrêté du 20 mars 2015 portant classement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) a été publié le 9 avril au Journal Officiel (JO). Ce classement permet de déterminer l’organisation des SDIS ainsi que le niveau et la répartition des grades des officiers affectés aux emplois de direction.
Consultez l’integralité de la parution du décret au Journal Officiel
Arrêté du 16 février 2015 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2015.
Les élections professionnelles au Comité Technique (CT), à la Commission Administrative Paritaire (CAP) et à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) sont terminées, mais pour le SNSPP-PATS-FO le travail continue.
