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Le 26 mars 2019, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi permettant aux personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) d’être représentés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie de secours.
La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux est publiée. La loi N°2025-1251 du 22 décembre […]
Décret N°2025-1340 du 25 décembre 2025 relatif au rachat des années d’études Le texte réglementaire procède d’abord à une codification claire […]
Le débat qui s’est tenu au Sénat le 28 avril 2026 concernant l’organisation et le financement des Services Départementaux d’Incendie […]