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La DGSCGC a mené une révision de l’arrêté du 8 avril 2015 définissant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers afin d’intégrer les nouveaux grades issus de textes statutaires publiés en 2016.
Trois décrets ont fait l’objet d’une publication au journal officiel de la république française pour permettre la mise en oeuvre […]
Un arrêté du 15 juillet 2026, publié au journal officiel le 22 juillet, vient modifier l’arrêté du 22 aout 2019 […]
Retrouvez tous les trimestres, le pêle-mêle juridique du magazine PLEINS-FEUX du SNSPP-PATS. Cette veille vous est proposée par les juristes […]