• départementales

Le SDIS 63 se rétracte

Énorme victoire pour le SNSPP-PATS 63 : après avoir obtenu la NBI rétroactive, le SNSPP-PATS est la seule organisation syndicale […]

Lire la suite

• Internationales

Reconnaissance du statut de travailleur pour les sapeurs-pompiers volontaires belges : la CJUE lève le voile

La position de la Cour de Justice Européenne (CJUE) sur la question du statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) était attendue, […]

Lire la suite

• Juridiques

Révision de l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues des sapeurs-pompiers

Révision de l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

La DGSCGC a mené une révision de l’arrêté du 8 avril 2015 définissant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers afin d’intégrer les nouveaux grades issus de textes statutaires publiés en 2016.

Lire la suite

• Juridiques

Parution de décrets sur les statuts des ingénieurs territoriaux.

Parution de décrets sur les statuts des ingénieurs territoriaux.

Parution des décret n°2017-310 et n°2017-311 applicables aux ingénieurs territoriaux.

Lire la suite

• Juridiques

Nouveaux statuts SSSM

Nouveaux statuts SSSM

Retrouvez les six décrets modifiants les statuts du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) qui sont parus le 30 aôut 2016 au Journal Officiel.

Lire la suite

• nationales

Parution des décrets cadres de santé : enfin !

Après plus de 6 mois d’attente, les décrets améliorant le cadre d’emploi des cadres de santé ont été publiés au […]

Lire la suite

• Juridiques

Parution du décret “NBI – Quartiers prioritaires”

Parution du décret “NBI – Quartiers prioritaires”

La suppression des ZUS (Zones Urbaines Sensibles) et la mise en place des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont entraîné la suppression du versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire pour les agents travaillant dans les ex-ZUS, ou en contact avec le public des ZUS.