Jours de congés et de RTT – Le Gouvernement légifère par ordonnance
16 avril 2020
2020 04 16 – ORDONNANCE DU 16 04 2020 RELATIVE A LA PRISE DE RTT ET DE CONGES
Nos actualités
Proposition de loi adoptée : les PATS peuvent enfin être représentés dans les CASDIS !
29 mars 2019
Le 26 mars 2019, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi permettant aux personnels administratifs, techniques et spécialisés […]
Le SNSPP-PATS auditionné sur la proposition de loi visant le fonctionnement des SDIS
21 mars 2019
Ce mardi 19 mars 2019, le SNSPP-PATS a été reçu à l’assemblée nationale par Valérie Lacroute, députée Les Républicains (LR), […]
Partenariat entre le SNSPP-PATS et la faculté de droit de Bordeaux
15 novembre 2018
Dans le cadre de son partenariat avec la faculté de droit de Bordeaux, le SNSPP-PATS était convié à la rentrée […]
Le SDIS 63 se rétracte
03 septembre 2018
Énorme victoire pour le SNSPP-PATS 63 : après avoir obtenu la NBI rétroactive, le SNSPP-PATS est la seule organisation syndicale […]
Reconnaissance du statut de travailleur pour les sapeurs-pompiers volontaires belges : la CJUE lève le voile
23 février 2018
La position de la Cour de Justice Européenne (CJUE) sur la question du statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) était attendue, […]
Révision de l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues des sapeurs-pompiers
10 avril 2017
Révision de l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
La DGSCGC a mené une révision de l’arrêté du 8 avril 2015 définissant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers afin d’intégrer les nouveaux grades issus de textes statutaires publiés en 2016.
Parution de décrets sur les statuts des ingénieurs territoriaux.
19 mars 2017
Parution de décrets sur les statuts des ingénieurs territoriaux.
Parution des décret n°2017-310 et n°2017-311 applicables aux ingénieurs territoriaux.
Nouveaux statuts SSSM
30 août 2016
Nouveaux statuts SSSM
Retrouvez les six décrets modifiants les statuts du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) qui sont parus le 30 aôut 2016 au Journal Officiel.
