Le texte supprime la contribution supplémentaire versée par les services d’incendie et de secours au titre de l’indemnité de feu […]
Une période garde sous régime d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées […]
Par circulaire Ministérielle adressée aux membres du gouvernement le 5 février 2021, le 1er Ministre demande à l’ensemble de l’administration […]
Le décret détermine les conditions dans lesquelles est mise en œuvre une dérogation temporaire à l’application du jour de carence […]
Nous complétons l’équipe juridique de notre syndicat et recherchons donc un juriste qualifié, diplômé en master 2 droit administratif – […]
Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l’assouplissement du confinement, et de la mise […]
Le décret N°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de disciplines dans la Fonction […]
Deux décrets viennent de paraître au Journal Officiel de la République Française. Il sont pris pour application de la Loi […]
Le Guide de techniques opérationnelles Sauvetage et mises en sécurité est diffusé dans une version 1.1 avec quelques correctifs : TELECHARGEZ […]