VEILLE JURIDIQUE : INDEMNISATION DES JOURS DE COMPTE EPARGNE TEMPS
Ce décret (n°2025-1135 du 26 novembre 2025), publié au journal officiel du 28 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir […]
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Le décret détermine les conditions dans lesquelles est mise en œuvre une dérogation temporaire à l’application du jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la COVID-19 accordé aux agents des 3 pans de la fonction publique. Il définit également la durée de cette dérogation.
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