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Nous complétons l’équipe juridique de notre syndicat et recherchons donc un juriste qualifié, diplômé en master 2 droit administratif – droit public, avec une expérience dans ce domaine.
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Trois décrets ont fait l’objet d’une publication au journal officiel de la république française pour permettre la mise en oeuvre […]
Ce mercredi 12 mai 2026, le décret créant le livre IV du code général de la fonction publique a été […]
Retrouvez tous les trimestres, le pêle-mêle juridique du magazine PLEINS-FEUX du SNSPP-PATS. Cette veille vous est proposée par les juristes […]