[SDIS59] Mise en œuvre des paroles du Président!
Réf. : Mise en oeuvre du “RAPPORT n° AG – O2” du CASDIS du 22 février 2024 Objet : Demande de financement […]
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Le texte supprime la contribution supplémentaire versée par les services d’incendie et de secours au
titre de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels prévue à l’article 17 de la loi no 90-1067
du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains
articles du code des communes.
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