Infirmiers et certificats de décès
13 octobre 2022
En 2020 le SNSPP PATS se positionne sur le sujet des certificats de décès établis par des infirmiers. #PLEINFEUX130
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22 septembre 2022
Arrêté du 19 août 2022 relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d’urgence relevant de leur compétence […]
STATUT DES AGENTS DE CATEGORIE B : PARUTION DE DEUX DECRETS
01 septembre 2022
Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction […]
GIPA 2022 : SPP et PATS – CALCULEZ VOTRE INDEMNITE ANNUELLE DE GIPA
20 août 2022
Afin de compenser une perte de pouvoir d’achat, les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques […]
VEILLE JURIDIQUE
26 juillet 2022
Arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d’incendie et de secours et les […]
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17 juin 2022
🔴 Arrêté du 13 juin 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 12 du […]
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24 avril 2022
Décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde Le […]