JURISPRUDENCE : LA CAA DE DOUAI PRECISE LE STATUT DES SPV AU REGARD DE LA DETT
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
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Le décret N°2025-482 du 27 mai 2025 prévoit de nouvelles dispositions renforcées pour protéger les travailleurs exposés aux risques de fortes chaleurs. Ces obligations à la charge de l’employeur doivent faire l’objet d’une application stricte et d’une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels. Les sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires) ainsi que les personnels relevant des filières administrative et technique sont assujettis à ces obligations afin de préserver au mieux leurs conditions de travail. Ces dispositions sont applicables au 1er juillet 2025.