VEILLE JURIDIQUE : UN DECRET VIENT MODIFIER LA POSITION DE DISPONIBILITE
📣 Publication du décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique. Ce […]
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10 ans après la publication d’un plan en faveur de la diversité dans les procédures de recrutement, la Direction générale […]
Décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la […]
Ce décret (n°2025-1135 du 26 novembre 2025), publié au journal officiel du 28 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir […]
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]
La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP (articles en D et R) créée par le présent décret est […]
Le décret N°2025-482 du 27 mai 2025 prévoit de nouvelles dispositions renforcées pour protéger les travailleurs exposés aux risques de […]
le présent décret simplifie la procédure de vérification de l’aptitude médicale des conducteurs d’ambulance des services d’incendie et de secours […]
“ ➡️ Un projet d’établissement qui a permis de définir des valeurs communes à porter par le management et l’ensemble […]