Loi Notr (suite)
14 septembre 2015
Loi Notr (suite)
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république a été publiée sous le numéro 2015-991 au journal officiel de 8 août.
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Publication de la loi NOTR au Journal officiel
17 août 2015
Publication de la loi NOTR au Journal Officiel
La publication de la loi NOTR au Journal Officiel le 8 août ne sera pas sans conséquence pour les agents territoriaux.
