Nos actualités

• Juridiques

PELE-MELE JURIDIQUE DU MAGAZINE PLEINS-FEUX

Retrouvez tous les trimestres, le pêle-mêle juridique du magazine PLEINS-FEUX du SNSPP-PATS. Cette veille vous est proposée par les juristes […]

Lire la suite

• nationales

VEILLE JURIDIQUE : LE CONGE SUPPLEMENTAIRE DE NAISSANCE

Le SNSPP-PATS propose une analyse complète des décrets N° 2026-427 et N° 2026-428 du 30 mai 2026, publiée au Journal […]

Lire la suite

• Juridiques

STOP A LA CRIMINALISATION DE L’ACTION SYNDICALE !

Le repré­sen­tant syn­di­cal est un acteur clé du dia­lo­gue social, qui ne doit pas faire l’objet de dis­cri­mi­na­tion en raison […]

Lire la suite