FPT : Les dispositions statutaires changent au 1er janvier 2024
Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale. […]
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Le représentant syndical est un acteur clé du dialogue social, qui ne doit pas faire l’objet de discrimination en raison de son engagement. La Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP) publie une plaquette afin de rappeler les règles d’exercice des mandats, l’accès à la formation et fait la liste des références juridiques.
Il dispose à ce titre de prérogatives variées telles que participer aux instances consultatives, contribuer à l’information des agents ou défendre des intérêts professionnels.
Toutefois, des garanties sont nécessaires à l’exercice de cet engagement. Le délégué syndical bénéficie d’un cadre juridique qui le protège de toutes discriminations mais également qui lui octroie des droits liés à sa carrière et à l’exercice de son mandat.
Ainsi, ce document d’information permet de rappeler, dans le cadre du renouvellement des représentants du personnel aux instances consultatives, l’importance du rôle du représentant syndical et les garanties qui lui sont accordées.
TELECHARGER LA PLAQUETTE DE LA DGAFP : CLIQUER ICI