VEILLE JURIDIQUE : LE RACHAT DES ANNEES D’ETUDES POUR LA RETRAITE
Décret N°2025-1340 du 25 décembre 2025 relatif au rachat des années d’études Le texte réglementaire procède d’abord à une codification claire […]
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Suite au vote du projet de Loi de finance de la sécurité sociale 2021 en 1ère lecture à l’assemblée nationale, le SNSPP-PATS décide de s’adresser aux membres du Sénat afin que ces derniers déposent une série d’amendement. Le but de cette démarche est de supprimer la part de sur-cotisation payée par les agents.
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