SANTE ET SECURITE : EVOLUTION DES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES
La commission spécialisée N°4 de la COCT de la Direction Générale du Travail s’est réunie ce 19 septembre 2025 pour […]
Nos actualités
Le projet de loi de finance de sécurité sociale 2021 est débattu cette semaine au Sénat. Nous sommes intervenus auprès de plusieurs Sénatrices et Sénateurs pour que soit déposé un amendement permettant de supprimer la part agent de la sur cotisation sur la prime de feu.
VOUS POUVEZ RETROUVER NOTRE INTERVENTION ET NOTRE PROJET : EN CLIQUANT ICI
VOUS POUVEZ TELECHARGER L’AMENDEMENT SNSPP-PATS : EN CLIQUANT ICI
Nous suivrons les débats avec attention.