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Suppression surcotisation – Le SNSPP-PATS travaille

Dans la continuité des échanges entre le SNSPP-PATS et le rapporteur général, le député Thomas MESNIER, un amendement au PLFSS 2022 va être déposé ce matin à l’assemblée nationale.


L’objet de cet amendement est de supprimer la « surcotisation » sur la part salariale des cotisations payées par les sapeurs-pompiers professionnels.
La loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale avait permis d’intégrer une prime reconnaissant les risques que comporte le métier de sapeur-pompier professionnel dans le régime social de ces sapeurs-pompiers. Cette “prime de feu” a permis une bonification des pensions pour les sapeurs-pompiers partis à la retraite à partir de 1991, en échange d’une majoration de cette cotisation pesant sur les actifs pour une durée de douze ans. Elle a toutefois été maintenue après 2003, et continue d’abonder la CNRACL.


QUAND JE REVENDIQUE C’EST POUR CONSTRUIRE…
🚒😉👍🏽🚒🚒🚒


travail SNSPP-PATS/Mesnier


Pour téléchargez l’amendement : CLIQUEZ ICI


 

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