STATUT DES AGENTS DE CATEGORIE B : PARUTION DE DEUX DECRETS

Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242148

Le texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale (Lieutenant de SPP, Rédacteurs territoriaux, Techniciens territoriaux, …), en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d’avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242315

Le décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d’emplois de la catégorie B.

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