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Les projets de textes suivants ont été présentés le 15 avril au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)…
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le présent décret simplifie la procédure de vérification de l’aptitude médicale des conducteurs d’ambulance des services d’incendie et de secours […]
La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP (articles en D et R) créée par le présent décret est […]
