VEILLE JURIDIQUE : PREVENTION DES RISQUES LIES AUX FORTES CHALEURS
Le décret N°2025-482 du 27 mai 2025 prévoit de nouvelles dispositions renforcées pour protéger les travailleurs exposés aux risques de […]
Nos actualités
Home > Actualités > Nos actualités > Juridiques > Projets de décrets sur le Statut des cadres et cadres supérieurs de santé SPP
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le !
Les projets de textes suivants ont été présentés le 15 avril au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)…
Le décret N°2025-482 du 27 mai 2025 prévoit de nouvelles dispositions renforcées pour protéger les travailleurs exposés aux risques de […]
La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP (articles en D et R) créée par le présent décret est […]
Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2025, la Cour administrative de DOUAI (59) précise le statut des sapeurs pompiers […]


