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Le décret modifie l’article 6.3 du décret 90-850 du 25 septembre 1990 et permet aux sapeurs-pompiers professionnels de percevoir une indemnité de feu de 25% du TIB.
La valeur du sauvé, composante de l’évaluation socio-économique des services d’incendie et de secours La politique publique de sécurité civile […]
UNE CEREMONIE DE VŒUX 2026 PLACEE SOUS LE SIGNE DU MEPRIS Laurent NUNEZ ministre de l’Intérieur et Marie-Pierre VEDRENNE ministre […]
Un décret publié ce 30 décembre 2025 au JORF fixe les règles de mise en œuvre des interdictions de fabrication, […]