[SNSPP-PATS 62] – LA DIRECTRICE DES SAPEURS-POMPIERS A NOTRE RENCONTRE
Madame Tiphaine PINAULT, Directrice des sapeurs-pompiers au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion […]
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Le décret N°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de disciplines dans la Fonction Publique Territoriale précise les compétences des CAP (modification du décret de 1989), supprime les conseils de discipline de recours et simplifie leur composition en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique territoriale.
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