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Le décret N°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de disciplines dans la Fonction Publique Territoriale précise les compétences des CAP (modification du décret de 1989), supprime les conseils de discipline de recours et simplifie leur composition en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique territoriale.
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Veuillez trouver le communiqué de presse des organisations syndicales du SDIS57: SNSPP-PATS 57, CFDT SDIS 57 et CGT SDIS 57. […]
Mardi 29 avril 2025, les adhérents se sont réunis en assemblée générale à l’unité opérationnelle de #Hagondange, sous la présidence […]
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