Le compte épargne temps fin de carrière se crée : une revendication historique du SNSPP-PATS

Téléchargez le communiqué : 2020 03 05 SNSPP PATS NAT COMMUNIQUE ARTICLE 25 DU PPL RETRAITE CETR

Pour mémoire, le SNSPP-PATS revendique depuis de très nombreuses années des aménagements de fin de carrière pour les sapeurs-pompiers professionnels. Ces aménagements de fin de carrière pourraient s’organiser en alimentant tout au long de la carrière, un compte épargne temps spécifique permettant de disposer à partir plus tôt à la retraite.

Il semble que cela soit chose faite !

Le Compte Epargne Temps Fin de Carrière est créé.

En effet l’article 25 de la Loi instituant d’un système universel de retraite prévoit cette disposition. Ce compte ouvert à la demande de l’agent est alimenté dans les conditions et limites fixées par décret en Conseil d’Etat. Les jours épargnés sur le compte épargne temps fin de carrière peuvent être utilisés au plus tôt 3 ans avant l’âge prévu (cumulable possible avec d’autres dispositions de départ anticipé).

De plus, les droits acquis sur ce compte demeurent acquis à l’agent en cas de changement d’employeur public (portabilité).

Un bon début mais néanmoins loin de notre proposition initiale visant à prendre en compte le delta entre la 17e et la 24e heure.

Système universel de retraite !

TOUT agent de la fonction publique territoriale qu’il soit sapeur-pompier professionnel ou agent relevant des filières administrative, technique ou spécialisée pourra prétendre aux mêmes droits.

Persuadés que c’est par le travail que nous pourrons construire notre avenir, nous continuons à travailler chaque jour !

Le SNSPP-PATS sera force de proposition pour la rédaction des décrets.