SEGUR DE LA SANTE : APPLICATION DES DISPOSITIONS AUX ISP ET CADRES DE SANTE DES SIS
Deux décrets parus au JORF mettent en oeuvre l’accord relatif au SEGUR de la santé au profit des infirmiers de […]
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Les nouvelles grilles salariales des catégories C Deux décrets publiés au journal officiel de la République Française actent les annonces […]
Un arrêté publié au journal officiel de la République Française le 23 décembre 2021 désigne les nouveaux représentants qui siègeront […]
Le décret transfère aux services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours les commissions administratives paritaires et les conseils de […]
Pour mémoire, l’ordonnance Santé-Famille du 20 novembre 2020 a modifié les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique. Elle a notamment […]
La loi N°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des […]
La Cour de Justice de l’Union Européenne, vient de rendre un arrêt pour donner suite à une question préjudicielle posée […]
Dans la continuité des échanges entre le SNSPP-PATS et le rapporteur général, le député Thomas MESNIER, un amendement au PLFSS […]
LA RÉPONSE AUX QUESTIONS : – Quand la décision de suspension intervient-elle ? – Quelle est la nature juridique de […]