Décret N°2021-1665 – Sapeurs-pompiers professionnels
Le décret transfère aux services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours les commissions administratives paritaires et les conseils de […]
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Pour mémoire, l’ordonnance Santé-Famille du 20 novembre 2020 a modifié les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique. Elle a notamment […]
La loi N°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des […]
La Cour de Justice de l’Union Européenne, vient de rendre un arrêt pour donner suite à une question préjudicielle posée […]
Dans la continuité des échanges entre le SNSPP-PATS et le rapporteur général, le député Thomas MESNIER, un amendement au PLFSS […]
LA RÉPONSE AUX QUESTIONS : – Quand la décision de suspension intervient-elle ? – Quelle est la nature juridique de […]
L’accord cadre relatif à la mise en place du télétravail dans la Fonction Publique prévoit l’attribution d’une allocation au bénéfice […]
LES SAPEURS-POMPIERS REFUSENT LA POLITIQUE DU BATON Sept organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels et des agents des services d’incendie […]
Mise à jour au 25 avril 2022 RETROUVEZ TOUTES LES INFORMATIONS STATUTAIRES : EN CLIQUANT ICI RETROUVEZ LA FOIRE AUX QUESTIONS […]