Un arrêté publié au journal officiel de la République Française le 23 décembre 2021 désigne les nouveaux représentants qui siègeront […]
Le décret transfère aux services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours les commissions administratives paritaires et les conseils de […]
Pour mémoire, l’ordonnance Santé-Famille du 20 novembre 2020 a modifié les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique. Elle a notamment […]
La loi N°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des […]
La Cour de Justice de l’Union Européenne, vient de rendre un arrêt pour donner suite à une question préjudicielle posée […]
Dans la continuité des échanges entre le SNSPP-PATS et le rapporteur général, le député Thomas MESNIER, un amendement au PLFSS […]
LA RÉPONSE AUX QUESTIONS : – Quand la décision de suspension intervient-elle ? – Quelle est la nature juridique de […]
L’accord cadre relatif à la mise en place du télétravail dans la Fonction Publique prévoit l’attribution d’une allocation au bénéfice […]
LES SAPEURS-POMPIERS REFUSENT LA POLITIQUE DU BATON Sept organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels et des agents des services d’incendie […]