La Cour de Justice de l’Union Européenne, vient de rendre un arrêt pour donner suite à une question préjudicielle posée […]
Dans la continuité des échanges entre le SNSPP-PATS et le rapporteur général, le député Thomas MESNIER, un amendement au PLFSS […]
LA RÉPONSE AUX QUESTIONS : – Quand la décision de suspension intervient-elle ? – Quelle est la nature juridique de […]
L’accord cadre relatif à la mise en place du télétravail dans la Fonction Publique prévoit l’attribution d’une allocation au bénéfice […]
LES SAPEURS-POMPIERS REFUSENT LA POLITIQUE DU BATON Sept organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels et des agents des services d’incendie […]
Mise à jour au 25 avril 2022 RETROUVEZ TOUTES LES INFORMATIONS STATUTAIRES : EN CLIQUANT ICI RETROUVEZ LA FOIRE AUX QUESTIONS […]
Le texte supprime la contribution supplémentaire versée par les services d’incendie et de secours au titre de l’indemnité de feu […]
Une période garde sous régime d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées […]
Par circulaire Ministérielle adressée aux membres du gouvernement le 5 février 2021, le 1er Ministre demande à l’ensemble de l’administration […]