CONCOURS DE SERGENT 2023 SDMIS ZONE SUD
04 avril 2023
Retrouvez la liste des lauréats du concours de sergent 2023 pour le compte du SDMIS
Suspension d’un SPP dans le cadre de l’obligation vaccinale contre le CoVid 19
16 septembre 2021
– Quand la décision de suspension intervient-elle ?
– Quelle est la nature juridique de la décision de suspension ?
– Sous quelle forme la décision de suspsension est-elle prise ?
– Quelles sont les conséquences de la décision de suspension pour un agent titulaire ?
– Quelles sont les conséquences de la décision de suspension pour un fonctionnaire stagiaire ?
