Nos actualités
– Quand la décision de suspension intervient-elle ?
– Quelle est la nature juridique de la décision de suspension ?
– Sous quelle forme la décision de suspsension est-elle prise ?
– Quelles sont les conséquences de la décision de suspension pour un agent titulaire ?
– Quelles sont les conséquences de la décision de suspension pour un fonctionnaire stagiaire ?
Les représentants du SNSPP-PATS ont été auditionnés par les inspecteurs de l’IGA courant 2023. Au cours de cette audition nous […]
Réf. : Mise en oeuvre du “RAPPORT n° AG – O2” du CASDIS du 22 février 2024 Objet : Demande de financement […]
Historique et inédit ! Les neuf organisations syndicales représentatives dans les SIS s’unissent pour manifester côte à côte et porter […]