Assassinat du temps de travail des SPP par l’UE
TEMPS DE TRAVAIL DES SPP
La France mise en demeure par l’Europe
• Depuis de nombreuses années, le SNSPP-PATS est un fervent défenseur des gardes de 24 heures basées sur le principe d’équivalence, principe régi par le décret du 31 décembre 2001, au motif essentiel de la spécificité du métier.




