VEILLE JURIDIQUE – INDEMNISATION DES SP POUR LES JOP DE PARIS 2024
La sécurisation des jeux olympiques et paralympiques, événement d’ampleur mondiale, nécessite la mobilisation préventive, à la demande de l’Etat, de […]
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• A l’approche du deuxième tour de l’élection présidentielle, nous nous permettons de revenir vers vous dans l’objectif d’obtenir de votre part un éclaircissement de vos positions concemant la sécurité civile en France et le statut des sapeurs-pompiers.
• Vous avez reçu en date du 28 mars 2012 un courrier de notre organisation syndicale, première force de la profession de sapeurs-pompiers professionnels, dans lequel nous vous avions interrogé sur de nombreux points cruciaux pour notre avenir. Sauf erreur de notre part, nous n’avons, pour l’heure, pas encore reçu votre position en la matière, et c’est pourquoi nous nous permettons d’attirer à nouveau votre attention sur ce sujet.
• Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que d’importants textes (décrets et arrêtés) pour notre filière ont été publiés au Journal Officiel 21 avril demier. Ces textes reviennent sur de nombreuses incohérences en matière d’évolution de carrière, de formation, et d’avancement pour tous les sapeurs-pompiers professionnels en France.
• Si ces textes constituent une avancée indéniable pour nos collègues, il n’en demeure pas moins que plusieurs questions restent en suspens pour lesquelles nous souhaiterions connaitre dans les meilleurs délais votre position:
– Création d’un titre V de la fonction publique consacré aux métiers de la sécurité
– Appréhension de la formation ainsi que de la santé et de la qualité de vie au travail
– Création d’une Sécurité civile Européenne
– Evolution et devenir du commandement des Etats-Majors Interministériels de Zone par des officiers supérieurs sapeurs-pompiers professionnels
– Evolution et devenir du statut des opérateurs des CTA-CODIS
– Evolution et devenir des ESD, Emplois Supérieurs de Direction
– Evolution du service SSSM, le service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers.
• Dans l’espoir de connaître rapidement pour diffusion vos projets et argumentaires sur toutes ces questions…
• Ces dernières années, le monde a été le théâtre de nombreuses crises de sécurité civile, que ce soit en France ou à l’étranger. Le professionnalisme et l’efficacité des sapeurs-pompiers français ont été largement salués (tempêtes, séismes, tsunamis, feu de forêt, etc…). En effet, acteur majeur des processus de résolution de ce type de crises à tous les niveaux de l’Etat, les sapeurs-pompiers ont démontré la place incontournable qu’ils occupent.
• Vous êtes candidat(e) à l’élection présidentielle de cette année. A ce titre, le SNSPP-PATS, première force syndicale des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs techniques et spécialisés toutes catégories confondues, souhaite vous interpeller et connaître votre positionnement sur les points suivants.
• Le modèle français de Sécurité civile repose sur la nécessaire complémentarité entre les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels. Quelles actions envisagez-vous afin de soutenir et développer ce modèle ?
• Depuis une quinzaine d’années, notre organisation sollicite auprès des différents gouvernements, la création d’un ministère et secrétariat d’état à la sécurité civile. Qu’en pensez-vous ?
• Aujourd’hui, force est de constater que l’éducation à la sécurité civile en France est quasi inexistante, et en dessous du niveau européen. Pourtant, bien des accidents et des drames pourraient être évités si la population française était mieux formée et informée. Quelle place réserverez-vous aux sapeurs-pompiers dans ce dispositif ?
• La gestion des crises nécessite une parfaite cohérence dans la chaîne de commandement. Or tant que des progrès significatifs ne seront pas faits pour moderniser cette cohérence, les sapeurs-pompiers ne pourront pas apporter l’aide et les secours optimums dont a besoin la population. Que proposez-vous pour améliorer l’organisation pyramidale de la sécurité civile, quelle place sera réservée aux sapeurs-pompiers dans cette dernière et surtout, quels moyens y seront alloués ?
• La réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels actuellement en cours, prévoit des adaptations dans le déroulement de carrière. Complémentairement, quelle sera la place réservée à l’encadrement supérieur, aux personnels du SSSM (service de santé et de secours médical) et aux personnels des CTA/CODIS (centre de traitement d’alerte et centre opérationnel d’incendie et de secours) et la réforme du service de santé ? Qu’en pensez-vous et quels sont les délais d’application que vous proposez ?
• De l’efficacité de la formation des sapeurs-pompiers dépend la sécurité du public. Cet élément essentiel s’appuie à ce jour sur les écoles départementales et l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP). Quelles sont vos propositions pour améliorer ce dispositif ?
• S’agissant du temps de travail, nous nous inquiétons de la « standardisation » qui s’opère au niveau européen, sans tenir compte des spécificités des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Cette absence de prise en compte se traduira nécessairement par une multiplication d’accidents, voire de catastrophe, que nous ne serons pas en mesure d’assumer. Que mettrez-vous en œuvre dans ce cadre pour garantir un service public de qualité ?
• La santé (bien-être physique, mental et social) et les conditions de travail des personnels des SDIS (services départementaux d’incendie et de secours) constituent un enjeu majeur et une opportunité, et ne sont pas suffisamment prises en compte. Or ceci impacte directement la qualité du service public aux citoyens et donc leur sécurité. Quelles actions développerez-vous pour améliorer ce dispositif ?
• La dangerosité reconnue du métier des sapeurs-pompiers, et leur classement en catégorie active, leur permet une bonification et un départ anticipé à la retraite. Comment pensez-vous amortir l’effet de l’allongement de la durée de cotisation ?
• Bien que relevant du domaine régalien, les missions opérationnelles des SDIS sont supportées financièrement avec parcimonie par l’Etat. De plus, dans le cadre des missions de secours à personne, le remboursement des carences par les ARS (agences régionales de santé) ne correspond pas à la réalité. En outre, les finances des collectivités territoriales ne permettent plus de suivre la modernisation nécessaire à la qualité du service. Les crédits alloués aux moyens de la sécurité civile nationale sont notoirement insuffisants. Les états-majors de zone sont sous-dimensionnés et sans moyens. La quasi-totalité des moyens aériens nationaux est à renouveler. Comptez-vous allouer des crédits supplémentaires pour pallier ces carences ?
• La départementalisation des services d’incendie et de secours est arrivée à maturité. Ce modèle nous permet à ce jour d’être proches de la population et en conséquence, de pouvoir intervenir rapidement. La réforme des collectivités ne doit pas se faire au détriment des citoyens et de leur sécurité. En effet, un éloignement avec la population ne nous permettrait plus d’accomplir nos missions. Envisagez-vous une étape supplémentaire de mutualisation et sous quelle forme ?
• L’éloignement de la métropole ne doit pas être un frein au développement des SDIS d’Outre-mer, tant en matière technique (casernements, taxes d’importations…), que de ressources humaines (permanents, encadrement, régime indemnitaire, formations…). Le déroulement des carrières dans les DOM et les collectivités d’Outre-mer, doit être identique à celui des métropolitains. Que comptez-vous faire pour remédier à ces situations flagrantes et handicapantes et notamment pour notre service public de sécurité civile dans les DOM ?
• Depuis de nombreuses années, l’Europe envisage une force de sécurité civile apte à intervenir rapidement sur divers types de catastrophes naturelles ou technologiques survenant dans l’un des pays membre. Quels sont vos ambitions afin de créer cette force d’intervention européenne de sécurité civile, quels moyens souhaitez-vous y consacrer ?
• Historiquement, les services publics participent activement à la défense contre l’incendie dans le Tunnel sous la Manche. Après plusieurs mois de négociations, le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais n’a plus la possibilité de répondre aux exigences de la société privée qui gère le site. Le SDIS a donc pris la décision de se retirer laissant la gestion au secteur privé. Nous vous demandons de nous faire part de vos observations quant au départ du service public sur ce site au profit du privé.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous rencontrer afin d’accueillir vos réponses et vous apporter toute information supplémentaire qui pourrait vous éclairer. A cette occasion, nous aurons également le plaisir d’aborder avec vous la question d’un nouveau Livre Blanc sur la sécurité nationale, livre qui devrait être élaboré après l’élection présidentielle et dans lequel la place de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers devra retrouver la place qu’elle mérite.
Image d'introduction : © Olive14 - Fotolia
Photos des candidats dans l'ordre (Wikimedia Commons) :
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