De la même manière que le tribunal administratif de Nice en 2014, le tribunal administratif d’Amiens a annulé, le 3 juillet 2015 la délibration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Somme sur le temps de travail en date de février 2014.
Le 21 juin 2015, la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) a réduit de 50% le niveau de protection de la Capitale et de l’Ile de France en déplaçant un hélicoptère sécurité civile (Dragon 75) malgré le plan Vigipirate rouge renforcé et un bassin de risques concentrant 20% de la population du territoire national.
Mercredi 1er juillet 2015 a eu lieu la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) au cours de laquelle les différents projets de décrets de la clause de revoyure étaient à l’ordre du jour pour avis. Yann-aël Moysan représentait le SNSPP-PATS-FO en qualité de titulaire au CSFPT.
Quand le SNSPP-PATS-FO disait que l’annulation des élections ne remettait pas en cause les décisions prises par l’Administration avant la date du jugement, Avenir Secours affirmait que nous avions tort. Aujourd’hui, notre analyse est confirmée par le Président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
Avenir Secours, qui aurait alerté le ministre de l’Intérieur le 28 novembre 2014 estime, une fois les élections passées et 7 sièges après que l’atteinte au droit de vote de plusieurs centaines d’agents n’est pas si grave, ils apprécieront…
La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) a publié un arrêté le 8 avril 2015 définissant des nouveaux grade et insignes de Sapeurs-Pompiers. De plus, plusieurs insignes déjà existant ont été redéfinis.
Depuis de nombreuses années, certaines réformes statutaires sont envisagées dont une concernant en particulier les Officiers de Sapeurs-Pompiers Professionnels. La commission des Officiers du SNSPP-PATS-FO a profité de sa dernière réunion de début mai pour mettre à jour sa contribution sur le dossier de l’Encadrement Supérieur de Direction.
Face à la fermeté du SNSPP-PATS-FO lors de sa rencontre avec les services du ministère de l’Intérieur le 5 mai 2015, la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) a réuni l’ensemble des organisations syndicales pour faire le point sur la clause de revoyure ce mardi 19 mai 2015.
Ce mardi 5 mai, une délégation du SNSPP-PATS-FO (Patrice Beunard, Pierrick Janvier, Jean-Michel Piedallu, Yann Moysan) était reçue au ministère de l’Intérieur par Monsieur Éric Morvan Directeur adjoint du cabinet, accompagné de Messieurs Matthieu Garrigue-Guyonnaud et François Vallier, Conseillers sécurité civile.
