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Mercredi 1er juillet 2015 a eu lieu la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) au cours de laquelle les différents projets de décrets de la clause de revoyure étaient à l’ordre du jour pour avis. Yann-aël Moysan représentait le SNSPP-PATS-FO en qualité de titulaire au CSFPT.
Un texte, publié ce 27 février 2025 prévoit l’interdiction de fabrication, de distribution, d’importation et de mise sur le marché […]
Deux textes réglementaires, parus au journal officiel viennent modifier les conditions d’organisation et de réalisation des visites médicales d’aptitude des […]
Exposés à de nombreux agents toxiques dans le cadre de leurs interventions, les sapeurs-pompiers pourraient bientôt bénéficier d’un meilleur suivi. […]
