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Mercredi 1er juillet 2015 a eu lieu la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) au cours de laquelle les différents projets de décrets de la clause de revoyure étaient à l’ordre du jour pour avis. Yann-aël Moysan représentait le SNSPP-PATS-FO en qualité de titulaire au CSFPT.
Le 20 novembre 2025 un décret N°2025-1098 relatif aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la […]
Le débat qui s’est tenu au Sénat le 28 avril 2026 concernant l’organisation et le financement des Services Départementaux d’Incendie […]
Un décret publié au JORF ce dimanche 28 décembre intègre les personnes exposées aux risques professionnels mentionnés aux tableaux des […]
