VEILLE JURIDIQUE : DU NOUVEAU POUR LA CONDUITE DES VEHICULES DE SECOURS
le présent décret simplifie la procédure de vérification de l’aptitude médicale des conducteurs d’ambulance des services d’incendie et de secours […]
Nos actualités
Home > Actualités > Nos actualités > Juridiques > Arrêté du 16 février 2015
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le !
Arrêté du 16 février 2015 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2015.

le présent décret simplifie la procédure de vérification de l’aptitude médicale des conducteurs d’ambulance des services d’incendie et de secours […]
La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP (articles en D et R) créée par le présent décret est […]
Le décret N°2025-482 du 27 mai 2025 prévoit de nouvelles dispositions renforcées pour protéger les travailleurs exposés aux risques de […]



