[SNSPP-PATS 87] – Le SNSPP-PATS A LIMOGES
21 décembre 2025
La section SNSPP-PATS 87 est heureuse de vous inviter à la suivre sur le site du SNSPP-PATS. Retrouvez les informations […]
Parution du Décret modifiant la CAP et le Conseil de Discipline
09 décembre 2020
Le décret N°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de disciplines dans la Fonction Publique Territoriale précise les compétences des CAP (modification du décret de 1989), supprime les conseils de discipline de recours et simplifie leur composition en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique territoriale.
POUR TELECHARGER LE DECRET : EN CLIQUANT ICI
