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Le décret N°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de disciplines dans la Fonction Publique Territoriale précise les compétences des CAP (modification du décret de 1989), supprime les conseils de discipline de recours et simplifie leur composition en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique territoriale.
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hier soir, le Président du Département de la Moselle et du Conseil d’Administration du SDIS, Patrick Weiten a signé le […]
Lors de son dernier déplacement dans le département du Var (83) le ministre de l’Intérieur a communiqué la publication d’un […]
