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Le 26 mars 2019, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi permettant aux personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) d’être représentés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie de secours.
Trois décrets ont fait l’objet d’une publication au journal officiel de la république française pour permettre la mise en oeuvre […]
Dans un avis et un rapport d’expertise collective publiés en juin 2026 (saisine n° 2023-SA-0154), l’Agence nationale de sécurité sanitaire […]
