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VEILLE JURIDIQUE : PUBLICATION DU LIVRE III (PARTIE REGLEMENTAIRE) DU CGFP

Actualités nationales Juridiques
25 juillet 2025


La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP (articles en D et R) créée par le présent décret est constituée du code annexé. En outre, le décret procède :
– à l’abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, au livre III du CGFP ;
– à l’actualisation des termes de dispositions réglementaires non codifiées au CGFP par le présent décret en ce qu’ils référaient à des dispositions réglementaires qui sont transférées au livre III du CGFP ;
– à l’actualisation de décrets dont certaines dispositions, qui sont relatives au recrutement par concours, sont codifiées au titre II du livre III du CGFP alors que d’autres dispositions de ces mêmes décrets, qui sont relatives à la promotion interne et à l’avancement, seront codifiées ultérieurement au titre II du livre V de ce code ;
– à l’actualisation de l’intitulé de décrets dont les termes référaient à des lois codifiées dans la partie législative du CGFP ou mentionnaient un contenu codifié au CGFP par le présent décret.

Par ailleurs, le présent décret permet, d’une part, l’actualisation de références à des textes mentionnées aux livres Ier et II de la partie réglementaire du CGFP, dès lors que ces mêmes textes sont codifiés au livre III par le présent décret et, d’autre part, la correction d’erreurs matérielles de codification portant sur ces mêmes livres Ier et II et résultant du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique.


Entrée en vigueur : le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication du présent décret.
Application : les dispositions du décret sont prises notamment pour l’application des dispositions de la partie législative du code général de la fonction publique.