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🔴 Arrêté du 13 juin 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 12 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (Commission d’équivalence)
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Un décret publié au JORF ce dimanche 28 décembre intègre les personnes exposées aux risques professionnels mentionnés aux tableaux des […]
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