Nos actualités

Première CAP nationale A+ 

08 mars 2017

Première CAP nationale A+ : un pas dans la reconnaissance de la profession !

Le 6 mars, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) accueillait une commission administrative paritaire (CAP) nationale au caractère exceptionnel. En effet, il s’agissait de la première CAP traitant des emplois fonctionnels avec deux volets : d’une part les dossiers de détachements des directeurs et adjoints sur leurs postes fonctionnels et d’autre part la constitution du nouveau cadre d’emploi « de conception et de direction ». Que faut-il souligner à l’issue de cette réunion de l’instance paritaire ?

Première CAP nationale A+ : un pas dans la reconnaissance de la profession !

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Annulation des élections CAP officiers du 4 décembre 2014

16 juin 2015

LE SNSPP-PATS-FO obtient l’annulation des élections CAP officiers
du 4 décembre 2014 : une grande victoire pour la démocratie !

Les agents des départements d’outre-Mer (DOM) ont été privés de leur droit de vote aux élections professionnelles du 4 décembre 2014. Le SNSPP-PATS-FO, fidèle à ses valeurs, a, au lendemain de la proclamation des résultats, adressé un recours administratif préalable au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) afin de dénoncer cette atteinte inacceptable au droit des personnels de catégorie A et B.

Annulation des élections CAP officiers  du 4 décembre 2014

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