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– Quand la décision de suspension intervient-elle ?
– Quelle est la nature juridique de la décision de suspension ?
– Sous quelle forme la décision de suspsension est-elle prise ?
– Quelles sont les conséquences de la décision de suspension pour un agent titulaire ?
– Quelles sont les conséquences de la décision de suspension pour un fonctionnaire stagiaire ?
Un texte, publié ce 27 février 2025 prévoit l’interdiction de fabrication, de distribution, d’importation et de mise sur le marché […]
Deux circulaires signées par le Directeur Général de la Sécurité et de la Gestion des Crises, le Préfet Julien MARION […]
Le Contrôleur général Gilles GREGOIRE a du mal à avouer ses mensonges…le préfet devra-t-il lancer une enquête administrative contre lui […]