Nos actualités
– Quand la décision de suspension intervient-elle ?
– Quelle est la nature juridique de la décision de suspension ?
– Sous quelle forme la décision de suspsension est-elle prise ?
– Quelles sont les conséquences de la décision de suspension pour un agent titulaire ?
– Quelles sont les conséquences de la décision de suspension pour un fonctionnaire stagiaire ?
Un décret portant diverses mesures au profit des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels a fait l’objet d’une publications au journal officiel […]
Un décret publié au JORF ce dimanche 28 décembre intègre les personnes exposées aux risques professionnels mentionnés aux tableaux des […]
La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux est publiée. La loi N°2025-1251 du 22 décembre […]