Nos actualités
– Quand la décision de suspension intervient-elle ?
– Quelle est la nature juridique de la décision de suspension ?
– Sous quelle forme la décision de suspsension est-elle prise ?
– Quelles sont les conséquences de la décision de suspension pour un agent titulaire ?
– Quelles sont les conséquences de la décision de suspension pour un fonctionnaire stagiaire ?
Un concours interne et un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels sont ouverts au titre de l’année 2026. Le […]
La réforme de 2023 a donc fait renaître le droit, pour les fonctionnaires, de diminuer leur activité à l’approche de […]
La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux est publiée. La loi N°2025-1251 du 22 décembre […]