STOP A LA CRIMINALISATION DE L’ACTION SYNDICALE !

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Le repré­sen­tant syn­di­cal est un acteur clé du dia­lo­gue social, qui ne doit pas faire l’objet de dis­cri­mi­na­tion en raison de son enga­ge­ment. La Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP) publie une pla­quette afin de rap­peler les règles d’exer­cice des man­dats, l’accès à la for­ma­tion et fait la liste des réfé­ren­ces juri­di­ques.

Il dispose à ce titre de prérogatives variées telles que participer aux instances consultatives, contribuer à l’information des agents ou défendre des intérêts professionnels.

Toutefois, des garanties sont nécessaires à l’exercice de cet engagement. Le délégué syndical bénéficie d’un cadre juridique qui le protège de toutes discriminations mais également qui lui octroie des droits liés à sa carrière et à l’exercice de son mandat.

Ainsi, ce document d’information permet de rappeler, dans le cadre du renouvellement des représentants du personnel aux instances consultatives, l’importance du rôle du représentant syndical et les garanties qui lui sont accordées.

TELECHARGER LA PLAQUETTE DE LA DGAFP : CLIQUER ICI