SEANCE PLENIERE DE LA CNSIS : DECLARATION LIMINAIRE DU SNSPP-PATS

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Monsieur le président,

Mesdames et messieurs les représentants des SDIS, des administrations centrales et chers collègues.

Depuis notre dernière rencontre l’actualité a été riche et nous souhaitons revenir sur plusieurs sujets.

Le premier, le plus important à nos yeux, est aussi le plus dramatique. Nous souhaitons évoquer ici le procès Gabian. Nous ne sommes pas certains que le jugement, certes de première instance, ait été compris à sa juste valeur. S’il a pu mettre en émoi la strate des directeurs, nous n’avons pas entendu les autorités territoriales des SDIS.

Pourtant ne vous y trompez pas. Si un directeur et l’encadrement logistique ont, pour la première fois, été condamnés en correctionnelle pour des manquements graves à des obligations de sécurité, le couperet n’est pas tombé loin du président du conseil d’administration dont la mise en cause s’est arrêtée au niveau de l’instruction.

A l’avenir, nous faisons confiance à nos directeurs pour mettre en garde les PCASDIS afin d’essayer de partager leur responsabilité avec les décideurs financiers. Chacun doit comprendre que les moyens mis dans la sécurité ne doivent pas être une posture d’affichage mais une réalité. Il arrivera bien un moment où la sécurité ne sera plus limitée par le budget.

Vous avez face à vous une organisation syndicale qui s’est portée partie civile lors de ce procès. Nous avons eu ainsi accès à tous le dossier judiciaire. Nous avons toujours du mal à nous remettre des enquêtes dites administratives suite à ce drame. Si l’enquête accident était déjà une farce avec des conclusions farfelues qui mettaient en cause le conducteur, que dire de l’enquête de l’inspection de la DGSCGC. Elle aurait dû avoir un recul et une neutralité qui à minima lui aurait permis de ne rien conclure faute de moyen. Là aussi, l’enquête concluait à une faute du conducteur. C’était tellement pratique d’accuser un mort qui ne pouvait plus se défendre.

Si nos propos peuvent vous heurter, sachez que ces enquêtes ont heurté tous les collègues des SDIS. L’enquête judiciaire, avec des moyens techniques à la hauteur de la gravité des faits, a conclu à tout autre chose.

Alors de grâce, tirons les leçons de ce procès, chacun à notre niveau. Celui des moyens financiers, mais aussi celui de l’enquête qui devrait savoir se mettre en retrait face à des éléments qui la dépasse.

Mais encore faut-il qu’il y ait des enquêtes. Comment comprendre la position du directeur de l’Aisne qui refuse une enquête à la suite du décès de nos deux collègues ce mois-ci ? Et comment comprendre que la DGSCGC ne conseille pas fortement au directeur, de changer d’avis ? Nous restons logiques, nous ne demandons pas une enquête à la hauteur de l’instruction, mais bien de figer les souvenirs et les procédures tant qu’ils sont encore récents.

Alors que la loi Matras fêtera bientôt ses 4 ans, nous ne pouvons qu’être inquiets suite aux propos corporatistes du ministre de la Santé au sujet du numéro unique. Son abandon, confirmé devant la représentation nationale, rappelle que le rapport de force entre le ministère de la santé et celui de l’intérieur est une fois de plus défavorable à ce dernier. Enfin laissez nous nous amuser de l’importance que nos ministres donnent à la loi alors que les représentants que vous êtes n’avez de cesse de nous la rappeler. 

Nous souhaitons aussi revenir sur le Bauveau de la sécurité civile. Si nous attendons quelques informations à ce sujet aujourd’hui, il nous apparait nous qu’il est porté disparu. Si nous n’avions déjà pas beaucoup d’espoir sur les avancées permises par ces consultations, le manque de communication souffle fortement sur cette mince lueur et nous comprenons déjà que la montagne accouchera d’une souris. Nous attendons donc avec impatience les orientations données dans quelques instants par le directeur général, et vous nous démontrerez peut-être que nous sommes trop pessimistes.

Nous terminons avec la qualité du dialogue social.

Nous souhaitons souligner la mauvaise qualité de restitution des travaux sur la filière des pompiers professionnels. Les propositions du SNSPP PATS étaient sans doute trop novatrices ou trop ambitieuses pour être reprises. Nous étions les seuls pourtant à proposer une filière des métiers comme le voulait le ministre de la Fonction publique de l’époque. La directrice des sapeurs-pompiers l’avait d’ailleurs souligné. Ne croyez donc pas que nous nous arrêterons à votre document de synthèse, nous reviendrons vers vous avec des propositions catégorielles toujours aussi ambitieuse, le SNSPP PATS étant la seule organisation syndicale à demander un classement de tous les sapeurs-pompiers professionnels ayant passé un concours en catégorie B. Une juste reconnaissance comme la police nationale, la pénitentiaire et les aides-soignants avant nous.

Certes la DGSCGC nous reçoit très régulièrement, certes elle prend le temps d’expliquer les textes qu’elle nous nous présente. Mais elle oublie quasi systématiquement de retenir nos amendements. Vous me direz comment modifier un texte qui a déjà reçu l’aval des organismes d’état ? C’est peut-être là que le problème se situe. Ne serions-nous pas mieux écoutés si on nous demandait notre avis avant de construire le texte ?

Il y a parfois des exceptions, nous avions réussi à repousser le texte des sous-directeurs. « Chassez-le par la porte et la fenêtre, il revient par la cheminée », et ça, sans consultation supplémentaire devant la CNSIS. La peur n’évite pas le danger, vous auriez au pire essuyé un avis défavorable des organisations syndicales, un de plus sur lequel vous auriez pu vous assoir.

Nos interlocuteurs nous disent souvent, nous ne serons pas toujours d’accord, vous devriez corriger par on ne sera quasiment jamais d’accord mais son s’en moque.

Merci de votre attention.

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